Directive ATEX et autres
Directive ATEXDirective ATEX
Filtres DESCASE et ATEX
Comme toujours, l'administration française semble incapable de produire, en version françciase, les guides, édités par la Commission Européenne, permettant d'interpréter correctement un texte officiel Européen; de ce fait le seul guide d'interprétation et d'application de la directive ATEX, publié par la CEE, disponible, est en Anglais. La dernière mise à jour est de Juin 2009 Guide ATEX 2009
1115.17 Ko
Ce document, Guide ATEX 334.86 Ko, précise dans son article 3.7.2, page 11 et 12 :
Que pour entrer dans le champ d'application de la directive ATEX, un appareil doit avoir sa propre source d'inflammation. Ceci n'est pas le cas des filtres DESCASE ; donc nos appareils de rentre pas dans le champs d'application de la directive ATEX.
Dans le cas où la seule source de charge électrostatique provient du processus et non de l'appareil (ce qui peut être le cas suivant l'endroit ou l'usage de nos filtres), l'appareil n'est pas considéré comme ayant sa propre source d'inflammabilité et n'entre pas dans le champs d'application de la directive ATEX. Dans ce cas cet appareil ne nécessite pas de marquage EX ou CE définis par la directive ATEX.
Si l'appareil, en plastic, est prévu pour être incorporé dans un équipement ATEX et peut être électrostatiquement chargé par les mouvements de l'équipement , l'appareil peut être classé comme un composant ordinaire ayant des propriétés spécifiques.
1115.17 KoCe document, Guide ATEX
334.86 Ko, précise dans son article 3.7.2, page 11 et 12 :Que pour entrer dans le champ d'application de la directive ATEX, un appareil doit avoir sa propre source d'inflammation. Ceci n'est pas le cas des filtres DESCASE ; donc nos appareils de rentre pas dans le champs d'application de la directive ATEX.
Dans le cas où la seule source de charge électrostatique provient du processus et non de l'appareil (ce qui peut être le cas suivant l'endroit ou l'usage de nos filtres), l'appareil n'est pas considéré comme ayant sa propre source d'inflammabilité et n'entre pas dans le champs d'application de la directive ATEX. Dans ce cas cet appareil ne nécessite pas de marquage EX ou CE définis par la directive ATEX.
Si l'appareil, en plastic, est prévu pour être incorporé dans un équipement ATEX et peut être électrostatiquement chargé par les mouvements de l'équipement , l'appareil peut être classé comme un composant ordinaire ayant des propriétés spécifiques.
